Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
• Client : toute personne disposant d'un compte utilisateur sur la Plateforme dans le cadre d'une relation contractuelle avec Develly.
• Compte : espace personnel sécurisé permettant l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme.
• Livrables : l'ensemble des éléments fournis par Develly au Client dans le cadre des prestations (site internet, documents, cahiers des charges, supports, manuels, etc.).

2. Objet de la Plateforme

La Plateforme a pour objet :

• la présentation des services proposés par Develly ;
• la prise de rendez-vous ;
• la création et l'accès à un espace client sécurisé ;
• le dépôt par le Client de contenus nécessaires à l'exécution des prestations (logos, chartes graphiques, images, textes, inspirations, documents, etc.) ;
• l'accès, la consultation, le téléchargement des livrables fournis par Develly ;
• la gestion des demandes de retours sur les livrables.

Les prestations font l'objet de devis, contrats et Conditions Générales de Vente distincts, qui prévalent en cas de contradiction avec les présentes CGU sur les aspects contractuels et financiers.

3. Accès à la Plateforme et création du compte

L'accès au Site est libre.

L'accès à la Plateforme est réservé aux Clients disposant d'un compte utilisateur. Le compte est créé manuellement par Develly, à la suite d'un échange préalable (rendez-vous, devis ou contractualisation).

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de toute utilisation de la Plateforme réalisée via son compte.

4. Utilisation de la Plateforme

Le Client s'engage à utiliser la Plateforme :

• conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• de bonne foi ;
• exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle avec Develly.

Il est strictement interdit :

• toute tentative d'accès frauduleux ou non autorisé ;
• toute atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme ;
• le dépôt de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Contenus déposés par le Client

Le Client demeure seul responsable des contenus qu'il dépose sur la Plateforme (logos, images, textes, documents, inspirations, etc.).

Il garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires à leur utilisation dans le cadre des prestations confiées à Develly.

Le Client concède à Develly, pour la durée de la relation contractuelle, une autorisation non exclusive d'utiliser ces contenus, strictement limitée aux besoins de l'exécution des prestations.

6. Livrables fournis par Develly

Les livrables sont mis à disposition du Client via la Plateforme.

Les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables, ainsi que leurs conditions d'utilisation, sont définis dans les Conditions Générales de Vente ou dans les contrats conclus entre Develly et le Client.

7. Retours et itérations sur les livrables

Les demandes de retours, corrections ou itérations sur les livrables sont limitées et encadrées contractuellement.

Le nombre, le périmètre et les modalités des retours sont définis dans le devis, le contrat ou les Conditions Générales de Vente applicables à la prestation concernée.

8. Disponibilité et maintenance de la Plateforme

Develly s'efforce d'assurer l'accès à la Plateforme pendant toute la durée de la relation contractuelle et, le cas échéant, pendant la durée d'un abonnement actif (maintenance, SEO ou autres prestations récurrentes).

Des interruptions temporaires peuvent intervenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques, sans que la responsabilité de Develly ne puisse être engagée à ce titre.

9. Responsabilité

Develly ne saurait être tenue responsable :

• des contenus déposés par le Client ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme ;
• des pertes de données imputables au Client ou à un tiers.

La responsabilité de Develly ne saurait être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

10. Conservation et suppression des données

Les données et fichiers déposés sur la Plateforme sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle.

À l'issue de celle-ci, Develly se réserve la possibilité de conserver, pour la durée maximale autorisée par la réglementation, les documents nécessaires au respect de ses obligations légales et à la protection de ses intérêts (contrats, devis, factures, échanges contractuels).

Les autres fichiers et contenus pourront être supprimés après un délai de conservation étendu raisonnable, sans engagement de conservation illimitée.

11. Suspension ou suppression du compte

Develly se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à la Plateforme en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• usage frauduleux ou illicite ;
• atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.

En cas de résiliation de l'abonnement ou de la relation contractuelle, l'accès à la Plateforme peut être maintenu pour permettre au Client de consulter ou récupérer ses livrables, selon les conditions définies contractuellement.

12. Données personnelles

Les données personnelles traitées via la Plateforme sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

13. Modification des CGU

Develly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation de la Plateforme.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.